Conditions Générales de Vente (CGV)

• David Mennesson — Tagade
• Siège social : 14, rue des Petits Hôtels, 75010 Paris, France
• Contact : tagadecontact@gmail.com — 06 66 34 04 31

Tagade est un jeu composé d'un dé physique dont chaque face comporte un QR code unique. Le scan de ces QR codes donne accès à une plateforme web interactive proposant des questions et réponses ludiques.

Le produit comprend :

• Un dé physique avec 6 faces comportant des QR codes imprimés
• L'accès illimité au service numérique de questions/réponses via les QR codes
• Les mises à jour régulières du contenu des questions (sans frais supplémentaires)

Les photographies et descriptions présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs et dimensions. Le Vendeur s'engage à livrer un produit conforme aux spécifications annoncées.

La commande s'effectue via le site web ou tout autre canal de vente indiqué par le Vendeur. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection du produit et ajout au panier
• Validation du panier et accès au formulaire de commande
• Saisie des informations de livraison et de facturation
• Choix du mode de paiement
• Vérification et validation définitive de la commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande est envoyé à l'adresse indiquée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime (informations incomplètes, litige antérieur, suspicion de fraude).

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande et s'ajoutent au prix du produit.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les commandes sont traitées via la plateforme e-commerce Ecwid. Les paiements sont sécurisés par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1 (le plus haut niveau de sécurité dans l'industrie des paiements en ligne).

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Autres moyens de paiement disponibles via Stripe selon votre localisation

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera traitée qu'après réception et validation du paiement par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs ; toutes les informations de paiement sont traitées directement et de manière sécurisée par Stripe.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison annoncés sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du paiement.

Zones de livraison : France métropolitaine, Union européenne et autres zones selon disponibilité (précisées lors de la commande).

Délais indicatifs :

• France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
• Union européenne : 7 à 14 jours ouvrés
• International : selon destination (indiqué lors de la commande)

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date indicative, l'Acheteur peut demander la résolution de la vente. Les sommes versées seront alors remboursées dans un délai de 14 jours.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré à l'Acheteur au moment de la livraison. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état du colis en présence du transporteur et d'émettre des réserves écrites sur le bon de livraison en cas de dommage apparent.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier postal ou email à tagadecontact@gmail.com).

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état de revente (non utilisé, non endommagé, complet avec tous ses accessoires et documentation), dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le Vendeur procédera au remboursement du prix du produit et des frais de livraison initiaux (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels ni aux produits descellés ou personnalisés (si applicable).

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) :

• L'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
• L'Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
• L'Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du produit (présomption légale).

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :

• L'Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
• L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir ces garanties, l'Acheteur doit contacter le Vendeur à l'adressetagadecontact@gmail.com en fournissant une description du défaut et une preuve d'achat.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

L'achat du dé Tagade inclut l'accès au service numérique de questions/réponses via les QR codes, sans limitation de durée et sans frais supplémentaires.

Le Vendeur s'engage à maintenir le service accessible et à jour, sous réserve :

• D'opérations de maintenance planifiées ou urgentes pouvant entraîner des interruptions temporaires
• D'évolutions techniques ou réglementaires nécessitant des adaptations du service
• De cas de force majeure ou de faits indépendants de la volonté du Vendeur

Le contenu des questions peut être modifié, enrichi ou actualisé à tout moment pour améliorer l'expérience de jeu. L'utilisation du service numérique est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et à la Politique de confidentialité accessibles sur le site.

En cas d'arrêt définitif du service numérique, le Vendeur s'engage à en informer les Acheteurs avec un préavis raisonnable d'au moins 6 mois.

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les limites prévues par la loi.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Mauvaise utilisation du produit ou du service par l'Acheteur
• Dommages résultant d'une cause étrangère non imputable au Vendeur (force majeure, fait d'un tiers, faute de l'Acheteur)
• Interruptions temporaires du service numérique pour maintenance ou mises à jour
• Problèmes de connexion internet ou d'équipement de l'Acheteur empêchant l'accès au service

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de profits, de données, d'exploitation, préjudice commercial ou d'image).

L'ensemble des éléments du produit et du service (design du dé, QR codes, questions, réponses, graphismes, logos, interface, code source, bases de données) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Le responsable de traitement est David Mennesson. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et aux obligations légales (notamment fiscales et comptables). L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données, qu'il peut exercer en contactant tagadecontact@gmail.com. Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité.

En cas de litige, l'Acheteur consommateur doit d'abord contacter le Service client du Vendeur (tagadecontact@gmail.com) pour tenter de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent est :

• Médiateur de la consommation : Médiation de la consommation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)
• Adresse : 60 rue La Boétie, 75008 Paris, France
• Site web : www.mediateurfevad.fr

L'Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges avec des consommateurs, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation s'appliquent (tribunal du lieu de domicile du consommateur ou du lieu de livraison).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification sera publiée sur le site avec indication de la date de mise à jour.